LE FINANCEMENT DES PRIMES ÉNERGIE GRÂCE AUX CEE

COMMENT FONCTIONNE LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ?

La France s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de
serre en 2020 par rapport à 1990.

Pour cela, les Pouvoirs Publics ont défini des gisements d’économie
d’énergie avec la mise en place du dispositif des C.E.E.

Le dispositif des C.E.E. a été créé grâce à la signature de la LOI POPE en 2005

1

QU'EST CE QUE C'EST ?

L’objectif :
persuader les entreprises, les collectivités & les particuliers de réaliser des
travaux d’économies d’énergie.

4

OÙ ?

Partout en

France

3

2

POURQUOI ?

Pour diminuer les 
factures d’énergie & les émissions de gaz à effet de serre 

COMMENT ?

5

QUI ?

Les fournisseurs d’énergie 

financent des travaux d’économie

d’énergie sous risque de pénalités

financières.

8

CALCUL ?

Chaque opération équivaut à un
nombre de certificats prédéterminé.

Le calcul prend en compte l’économie
d’énergie réalisée grâce aux
travaux 
effectués et à l’installation de 

nouveaux matériaux comme les 
ampoules LED.

En réalisant des travaux
d’économie d’énergie.

6

COMBIEN ?

Plus les fournisseurs d'énergie augmentent leur volume de vente, plus leurs obligations sont importantes. Ce chiffre est fixé par l’état.

7

LES ÉTAPES ?

1

2

3

Transmission des justificatifs de travaux au 
Pôle National des CEE. Validation des dossiers & délivrance d’un certificat.

Vente sur le marché des CEE aux fournisseurs d'énergie.

 

Le montant des rachats de CEE est réservé 
au financement des travaux et équipements d'économie d'énergie.

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE EN VIDÉO ...

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